Permis de construire n° 05925714B0001 à Fromelles pour 208 m² de logement, 1Bis Rue De La Basse Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mai 2014
Dossier PC n° 05925714B0001
Demandeur
TMCO2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925714B0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014, pour un projet situé 1Bis Rue De La Basse Ville. Le dossier a été déposé par TMCO2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1085. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TMCO2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798015566
- SIRET
- 79801556600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |