Permis de construire à Fromelles pour 616 m² de logement - Route D'herlies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 05925719S0005
Demandeur
SNC FROMELLES LA POMMERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 05925719S0005, délivré le 23 septembre 2019 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'herlies, Fromelles (59249). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FROMELLES LA POMMERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C951.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Fromelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FROMELLES LA POMMERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850056524
- SIRET
- 85005652400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925719S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |