Permis de construire Logement N° 05925719S0012

Permis de construire n° 05925719S0012 à Fromelles pour 1 019 m² de logement, Route D'herlies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05925719S0012

Demandeur

SNC FROMELLES LA POMMERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2019 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925719S0012 porte sur un projet situé Route D'herlies. Le dossier a été déposé par SNC FROMELLES LA POMMERAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Fromelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 5 - 10
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FROMELLES LA POMMERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850056524
SIRET
85005652400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LAMBERSART (59130)

Autres dossiers de SNC FROMELLES LA POMMERAIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925719S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'herlies, à Fromelles (59249).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC FROMELLES LA POMMERAIE et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925719S0012, déposé en mairie de Fromelles.

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