Permis de construire Locaux N° 05925617M0003

Permis de construire n° 05925617M0003 à Fretin pour 1 366 m² de locaux, 860 Rue Du Chemin Vert C.r.t. 3

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05925617M0003

Demandeur

SCI DEFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925617M0003 a été délivré le 5 mai 2017 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 860 Rue Du Chemin Vert C.r.t. 3. SCI DEFIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1138, ZD1136, ZB505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 749 m²

Surface existante avant

2 176 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1138 ZD1136 ZB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C.r.t. 3

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m²
Total 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m²
dont Entrepôt 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m²
Total locaux 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEFIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497958686
SIRET
49795868600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925617M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 860 Rue Du Chemin Vert C.r.t. 3, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEFIMMO et accordée le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925617M0003, déposé en mairie de Fretin.

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