Permis de construire Locaux N° 05925617M0002

Permis de construire n° 05925617M0002 à Fretin pour 103 m² de locaux, 904 Rue Des Famards

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 05925617M0002

Demandeur

LIGERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925617M0002, délivré le 9 mars 2017 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 904 Rue Des Famards. Le dossier a été déposé par LIGERIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 321 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 818 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 921 m²
Total 1 818 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 818 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 921 m²
dont Bureaux 107 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 210 m²
dont Industrie 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m²
Total locaux 1 818 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423546134
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925617M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 904 Rue Des Famards, à Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIGERIM et accordée le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925617M0002, déposé en mairie de Fretin.

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