Permis de construire Locaux N° 05925617M0004

Permis de construire n° 05925617M0004 à Fretin pour 90 m² de locaux, 738 Boulevard Du Petit Quinqui

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 05925617M0004

Demandeur

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925617M0004 porte sur un projet situé 738 Boulevard Du Petit Quinqui. Le demandeur déclaré est UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface existante avant

2 870 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 870 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 960 m²
Total 2 870 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 870 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 960 m²
dont Bureaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
dont Entrepôt 2 200 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 290 m²
Total locaux 2 870 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
334175221
SIRET
33417522100848
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925617M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 738 Boulevard Du Petit Quinqui, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925617M0004, déposé en mairie de Fretin.

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