Déclaration préalable Locaux N° 05925616M0029

Déclaration préalable n° 05925616M0029 à Fretin pour 8 m² de locaux, Rue Du Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier DP n° 05925616M0029

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05925616M0029, accordée le 3 juin 2016 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par STEF TRANSPORT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 343 m²

Surface existante avant

8 509 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI163 AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 517 m²
Total 8 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 517 m²
dont Bureaux 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m²
dont Entrepôt 7 145 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 153 m²
Total locaux 8 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925616M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chemin Vert, à Fretin (59273).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STEF TRANSPORT et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925616M0029, déposé en mairie de Fretin.

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