Permis de construire Locaux N° 05925614B0006

Permis de construire à Fretin pour 1 364 m² de locaux - Rue Du Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 05925614B0006

Demandeur

STEF TRANSPORT

Cette page présente le permis de construire n° 05925614B0006, délivré le 9 juillet 2014 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEF TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 343 m²

Surface existante avant

7 145 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

8 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI156 AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 145 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 8 509 m²
Total 7 145 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 8 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m²
Entrepôt 5 781 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 7 145 m²
Total locaux 7 145 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 8 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925614B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin Vert, Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEF TRANSPORT et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925614B0006, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fretin

Autres types d'autorisations à Fretin