Permis de construire Logement N° 05925013B0016

Permis de construire n° 05925013B0016 à Fournes-en-Weppes pour 1 138 m² de logement, boulevard Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 05925013B0016

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925013B0016 a été délivré le 8 février 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé boulevard Victor Hugo. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 504 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 23. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 504 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2014
2
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 - - - 18
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925013B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 08/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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