Permis de construire Logement N° 05925013B0014

Permis de construire n° 05925013B0014 à Fournes-en-Weppes pour 165 m² de logement, Chem du Bois Lasson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2014

Dossier PC n° 05925013B0014

Demandeur

SCI DE LA RUE MICHEL RAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925013B0014 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2014, pour un projet situé Chem du Bois Lasson. SCI DE LA RUE MICHEL RAILLARD porte le projet.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 662 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1275, A 1277. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1275 A 1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 662 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA RUE MICHEL RAILLARD, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA RUE MICHEL RAILLARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453748162
SIRET
45374816200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925013B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 février 2014
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1275, A 1277 à Fournes-en-Weppes (59134)

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