Permis de construire Locaux N° 05925013B0013

Permis de construire n° 05925013B0013 à Fournes-en-Weppes pour 131 m² de locaux, 400 Ferme Du Rosembois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 05925013B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925013B0013 porte sur un projet situé 400 Ferme Du Rosembois.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 573 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 573 m²

Surface existante avant

2 122 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Locaux 1 474 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 474 m²
Total 2 122 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 474 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 474 m²
Total locaux 1 474 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925013B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 400 Ferme Du Rosembois, à Fournes-en-Weppes (59134).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925013B0013, déposé en mairie de Fournes-en-Weppes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fournes-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Fournes-en-Weppes