Permis de construire Locaux N° 05925015B0004

Permis de construire n° 05925015B0004 à Fournes-en-Weppes pour 50 m² de locaux, 928 boulevard Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05925015B0004

Demandeur

EARL COUSTENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925015B0004 a été délivré le 14 avril 2015 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 928 boulevard Victor Hugo. EARL COUSTENOBLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 881 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 92, ZC 93, ZC 38. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 881 m²

Surface existante avant

3 758 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 92 ZC 93 ZC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 881 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 758 m² à 3 808 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 3 645 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 695 m²
Total 3 758 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 645 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 695 m²
Total locaux 3 645 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL COUSTENOBLE, dont l'adresse déclarée est à Fournes-en-Weppes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL COUSTENOBLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452748833
SIRET
45274883300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925015B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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