Permis de construire n° 05925015B0004 à Fournes-en-Weppes pour 50 m² de locaux, 928 Bd Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05925015B0004
Demandeur
EARL COUSTENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925015B0004 a été délivré le 14 avril 2015 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 928 Bd Victor Hugo. Le demandeur déclaré est EARL COUSTENOBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC92, ZC93, ZC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 3 645 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 758 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 645 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 3 645 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUSTENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452748833
- SIRET
- 45274883300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925015B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |