Retour aux permis de construire de Fournes-en-Weppes

Permis de construire Locaux N° 05925015B0004

Permis de construire à Fournes-en-Weppes pour 50 m² de locaux - 928 Bd Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 928 Bd Victor Hugo, Fournes-en-Weppes (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COUSTENOBLE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925015B0004, instruit par la commune de Fournes-en-Weppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05925015B0004

Demandeur

EARL COUSTENOBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05925015B0004, délivré le 14 avril 2015 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 928 Bd Victor Hugo, Fournes-en-Weppes (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COUSTENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC92, ZC93, ZC38.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 881 m²

Surface existante avant

3 758 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC92 ZC93 ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	3 645 m²	50 m²	50 m²	3 695 m²
Total	3 758 m²	50 m²	50 m²	3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 645 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COUSTENOBLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 452748833
SIRET: 45274883300012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925015B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 928 Bd Victor Hugo, Fournes-en-Weppes (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COUSTENOBLE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925015B0004, instruit par la commune de Fournes-en-Weppes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes

PC n°0592502500009 Locaux Autorisé

700 Rue Faidherbe

Fournes-en-Weppes (59134)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 874 m² SDP SCI MAISON MEDICALE FOURNES

DP n°0592502500032 Logement Autorisé

1 Chemin La Carnoy

Fournes-en-Weppes (59134)

Transformation sans extension

09 janv. 2026 115 m² SDP

PC n°05925024B0001 Logement Commencé

720 Rue Faidherbe

Fournes-en-Weppes (59134)

Nouvelle construction

06 avr. 2025 201 m² SDP

PC n°05925024B0004 Logement Commencé

Le Bourg

Fournes-en-Weppes (59134)

Transformation avec extension

06 févr. 2025 213 m² SDP FANDI C PARTICIPATIONS

PC n°05925022B0007 Locaux Autorisé

1357 Route Du Bas Flandre

Fournes-en-Weppes (59134)

Extension sans transformation

26 déc. 2022 560 m² SDP

PC n°05925022B0006 Locaux Autorisé

873 Route De Bas Flandre

Fournes-en-Weppes (59134)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 523 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fournes-en-Weppes

Permis d'aménager à Fournes-en-Weppes

3 autorisations