Permis de construire n° 05925015B0004 à Fournes-en-Weppes pour 50 m² de locaux, 928 boulevard Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05925015B0004
Demandeur
EARL COUSTENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925015B0004 a été délivré le 14 avril 2015 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 928 boulevard Victor Hugo. EARL COUSTENOBLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 881 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 92, ZC 93, ZC 38. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 881 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 758 m² à 3 808 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 3 645 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 758 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 645 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 3 645 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL COUSTENOBLE, dont l'adresse déclarée est à Fournes-en-Weppes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL COUSTENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452748833
- SIRET
- 45274883300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925015B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Victor Hugo à Fournes-en-Weppes (59134)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.