Permis de construire Logement N° 05925013B0012

Permis de construire n° 05925013B0012 à Fournes-en-Weppes pour 390 m² de logement, boulevard Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 05925013B0012

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925013B0012, délivré le 27 janvier 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé boulevard Victor Hugo. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 116 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 22, ZC 21. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Victor Hugo, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/04/2014
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 22 ZC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 390 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925013B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 05/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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