Permis de construire n° 05924222Z0002 à Fontaine-au-Bois pour 216 m² de locaux, 51 rue du Pont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 05924222Z0002
Demandeur
GAEC BOUCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924222Z0002 a été délivré le 15 juin 2022 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 51 rue du Pont. La demande émane de GAEC BOUCHEZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 602 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2172, A 184, A 2428, 2428. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Pont, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Fontaine-au-Bois compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 602 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 700 m² à 3 916 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 616 m² |
| Total | 3 700 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 616 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BOUCHEZ, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-au-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC BOUCHEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400948410
- SIRET
- 40094841000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de GAEC BOUCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924222Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2172, A 184, A 2428 à Fontaine-au-Bois (59550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.