Permis de construire n° 05924222Z0001 à Fontaine-au-Bois pour 50 m² de locaux, 30 rue de Bousies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 05924222Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924222Z0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 30 rue de Bousies.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 295 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2632. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2632. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 295 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 215 m² à 265 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 265 m² |
| Total | 215 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 265 m² |
| Total locaux | 215 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE AU BOIS (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924222Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |