Permis de construire n° 05924219Z0002 à Fontaine-au-Bois pour 87 m² de logement, rue du Pont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 05924219Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924219Z0002 porte sur un projet situé rue du Pont.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 177 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 216, A 2702. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIES (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924219Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.