Permis de construire n° 05924219Z0005 à Fontaine-au-Bois pour 82 m² de logement, 45 rue de Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 août 2019
Dossier PC n° 05924219Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924219Z0005 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 rue de Landrecies.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 115 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2580. La voie, rue de Landrecies, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Fontaine-au-Bois compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2580. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 115 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 210 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 210 m² |
| Total | 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924219Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Landrecies à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Landrecies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.