Déclaration préalable Locaux N° 05922521K0050

Déclaration préalable n° 05922521K0050 à Feignies pour 8 m² de locaux, 95 Rue De Neuf-Mesnil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier DP n° 05922521K0050

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue De Neuf-Mesnil, la déclaration préalable n° 05922521K0050 a été accordée le 25 juin 2021 à Feignies (Nord, Hauts-de-France). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX118. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 699 m²

Surface existante avant

34 162 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

34 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 162 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 170 m²
Total 34 162 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 162 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 170 m²
dont Bureaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
dont Industrie 15 612 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 15 620 m²
dont Entrepôt 16 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 750 m²
Total locaux 34 162 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814775599
SIRET
81477559900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922521K0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue De Neuf-Mesnil, à Feignies (59750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 25 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922521K0050, déposé en mairie de Feignies.

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