Permis de construire n° 05922524K0001 à Feignies pour 980 m² de locaux, 95 rue de Neuf Mesnil Zi de Grevaux Les Guides
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 05922524K0001
Demandeur
LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922524K0001, délivré le 15 avril 2024 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 95 rue de Neuf Mesnil Zi de Grevaux Les Guides. La demande émane de LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 118. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Neuf-Mesnil, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Grevaux Les Guides
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 138 m² à 12 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 138 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 12 118 m² |
| Total | 11 138 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 12 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 138 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 12 118 m² |
| dont Industrie | 11 138 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 12 118 m² |
| Total locaux | 11 138 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 12 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feignies. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444549331
- SIRET
- 44454933100015
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922524K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 118 à Feignies (59750)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Neuf-Mesnil à Feignies (59750)
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