Permis de construire Locaux N° 05922524K0001

Permis de construire n° 05922524K0001 à Feignies pour 980 m² de locaux, 95 Rue De Neuf Mesnil Zi De Grevaux Les Guides

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 05922524K0001

Demandeur

LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922524K0001, délivré le 15 avril 2024 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 95 Rue De Neuf Mesnil Zi De Grevaux Les Guides. La demande émane de LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 699 m²

Surface existante avant

11 138 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

12 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Grevaux Les Guides

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 138 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 12 118 m²
Total 11 138 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 12 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 138 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 12 118 m²
dont Industrie 11 138 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 12 118 m²
Total locaux 11 138 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 12 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444549331
SIRET
44454933100015
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
FEIGNIES (59750)

Autres dossiers de LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922524K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue De Neuf Mesnil Zi De Grevaux Les Guides, à Feignies (59750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES et accordée le 15 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922524K0001, déposé en mairie de Feignies.

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