Permis de construire Locaux N° 05922519K0006

Permis de construire n° 05922519K0006 à Feignies pour 3 905 m² de locaux, rue de Neuf Mesnil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05922519K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922519K0006 porte sur un projet situé rue de Neuf Mesnil.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 3 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Neuf-Mesnil, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 081 m²

Surface existante avant

6 670 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 905 m²

Surface totale après

10 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 905 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 670 m² à 10 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 670 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 10 575 m²
Total 6 670 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 10 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 670 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 10 575 m²
dont Industrie 6 670 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 10 575 m²
Total locaux 6 670 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 10 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922519K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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