Permis de construire n° 05922518K0024 à Feignies pour 7 712 m² de locaux, Z I Les Longues Royes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 05922518K0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922518K0024, délivré le 17 avril 2019 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Z I Les Longues Royes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 7 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 257 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 133. La voie, Z I Les Longues Royes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 712 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 712 m² | 7 712 m² |
| Total | 0 m² | 7 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 712 m² | 7 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 712 m² | 7 712 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 712 m² | 7 712 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 712 m² | 7 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922518K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Z I Les Longues Royes à Feignies (59750)
L’autre dossier recensé sur la voie Z I Les Longues Royes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.