Permis de construire n° 05922115A0004 à Famars pour 29 m² de locaux, Le Mont Houy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05922115A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922115A0004 a été délivré le 3 février 2016 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mont Houy.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Houy
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 179 m² |
| Total | 3 150 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 150 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 179 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922115A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |