Permis de construire Locaux N° 05922116A0001

Permis de construire n° 05922116A0001 à Famars pour 163 m² de locaux, Le Mont Houy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Houy, à Famars (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922116A0001, déposé en mairie de Famars.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 05922116A0001

Demandeur

VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922116A0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mont Houy. Le dossier a été déposé par VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB325, AB327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 680 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB324 AB325 AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Houy

Territoires administratifs

Commune: Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Locaux	1 721 m²	163 m²	163 m²	1 884 m²
Total	2 010 m²	163 m²	163 m²	2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Autres activités	1 611 m²	163 m²	163 m²	1 774 m²
dont Bureaux	1 453 m²	0 m²	0 m²	1 453 m²
dont Entrepôt	158 m²	163 m²	163 m²	321 m²
Total locaux	1 721 m²	163 m²	163 m²	1 884 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 478407257
SIRET: 47840725700052
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922116A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Houy, à Famars (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922116A0001, déposé en mairie de Famars.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Famars

PC n°05922115A0003 Locaux Autorisé

Rd958 - Le Mont Houy

Famars (59300)

Nouvelle construction

09 mai 2016 110 m² SDP ASSOCIATION VA FC

PC n°05922116A0002 Logement Autorisé

60 Rue Roger Salengro

Famars (59300)

Transformation avec diminution

31 mai 2016 440 m² SDP

PC n°05922116A0003 Logement Commencé

31 Rue Roger Salengro

Famars (59300)

Nouvelle construction

26 août 2016 200 m² SDP

DP n°05922116A0020 Locaux Autorisé

34 Rue De La Sabliere

Famars (59300)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 11 m² SDP

PC n°05922116A0005 Locaux Commencé

Famars (59300)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 3 655 m² SDP INNOVESPACE TRANSALLEY

DP n°05922117A0004 Locaux Autorisé

Mont Houy

Famars (59300)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 1 m² SDP FREE MOBILE

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