Permis de construire Locaux N° 05922115E0001

Permis de construire à Famars pour 193 m² de locaux - Le Mont Houy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Houy, Famars (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS et accordé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922115E0001, instruit par la commune de Famars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 05922115E0001

Demandeur

UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05922115E0001, délivré le 19 mai 2015 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mont Houy, Famars (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 041 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 195932793
SIRET: 19593279300019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: FAMARS (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922115E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Houy, Famars (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS et accordé le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

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