Permis de construire n° 05922114E0001 à Famars pour 1 291 m² de locaux, Zac Du Mont Houy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 05922114E0001
Demandeur
UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Famars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922114E0001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Zac Du Mont Houy. Le projet est porté par UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195932793
- SIRET
- 19593279300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |