Permis de construire Locaux N° 05922113E0002

Permis de construire n° 05922113E0002 à Famars pour 4 315 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05922113E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922113E0002 a été délivré le 23 septembre 2013 à Famars (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 315 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 315 m²

Variation nette

+4 315 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Famars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²
Total 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²
dont Bureaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²
Total locaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922113E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922113E0002, déposé en mairie de Famars.

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