Permis de construire n° 05922124A0003 à Famars pour 37 m² de locaux, Le Mont Houy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 05922124A0003
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922124A0003 a été délivré le 23 octobre 2024 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mont Houy. UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130025745
- SIRET
- 13002574500014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922124A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |