Permis de construire Locaux N° 0592201900025

Permis de construire n° 0592201900025 à Faches-Thumesnil pour 5 m² de locaux, 14 Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0592201900025

Demandeur

3 BRASSEURS LG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De L'egalite, le permis de construire n° 0592201900025 a été délivré le 4 décembre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par 3 BRASSEURS LG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3736, B3738, B3740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 085 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3736 B3738 B3740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 569 m²
Total 564 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 569 m²
Total locaux 564 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 BRASSEURS LG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519022966
SIRET
51902296600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592201900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'egalite, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3 BRASSEURS LG et accordé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592201900025, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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