Permis de construire Logement N° 0592201900020

Permis de construire n° 0592201900020 à Faches-Thumesnil pour 1 032 m² de logement, 183 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 0592201900020

Demandeur

TWENTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592201900020 a été délivré le 26 octobre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 183 Rue Carnot. Le projet est porté par TWENTY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/10/2019
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Locaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Total 808 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 4 - - 16
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820897841
SIRET
82089784100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592201900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 183 Rue Carnot, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TWENTY et accordée le 26 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592201900020, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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