Permis de construire n° 05922016O0012 à Faches-Thumesnil pour 12 m² de locaux, Rue De L'egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 05922016O0012
Demandeur
CROCODILE RESTAURANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922016O0012 porte sur un projet situé Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par CROCODILE RESTAURANTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2914. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 493 m² |
| Total | 481 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 493 m² |
| Total locaux | 481 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROCODILE RESTAURANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343946711
- SIRET
- 34394671100029
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ENNETIERES EN WEPPES (59320)
Autres dossiers de CROCODILE RESTAURANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922016O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |