Permis de construire Logement N° 0592201900030

Permis de construire n° 0592201900030 à Faches-Thumesnil pour 5 220 m² de logement, 116 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0592201900030

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592201900030 porte sur un projet situé 116 Rue Carnot. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 39 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL217, AL286. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

5 220 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

5 418 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL217 AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 4 905 m² 315 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 5 418 m²
Locaux 4 490 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 315 m² -4 490 m² 0 m²
Total 4 688 m² 4 905 m² 315 m² 4 175 m² 315 m² 730 m² 5 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 39 15 - - 75
- 28,0 % 52,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592201900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Carnot, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 39 T3 et 15 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592201900030, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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