Permis de construire Logement N° 0592201900030

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 5 220 m² de logement - 116 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0592201900030

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0592201900030, délivré le 19 décembre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 116 Rue Carnot, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 39 T3, 15 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL217, AL286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

5 220 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

5 418 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL217 AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 4 905 m² 315 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 5 418 m²
Locaux 4 490 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 315 m² 0 m² 0 m²
Total 4 688 m² 4 905 m² 315 m² 4 175 m² 315 m² 730 m² 5 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 39 15 - - 75
- 28,0 % 52,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592201900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Carnot, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 39 T3, 15 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592201900030, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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