Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 5 627 m² de logement - 116 Rue Carnot
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 décembre 2019 · Dossier PC n° 0592201900030 · Demandeur : HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0592201900030, délivré le 19 décembre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 116 Rue Carnot, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 39 T3, 15 T4, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL217, AL286.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 3 655 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 5 027 m² |
| Locaux | 4 490 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 1 174 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 4 688 m² | 3 655 m² | 1 174 m² | 2 716 m² | 1 174 m² | 939 m² | 5 627 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 39 | 15 | - | - | 75 |
| - | 28,0 % | 52,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592201900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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