Permis de construire n° 08825322A0003 à Jeuxey pour 34 m² de locaux, 29 Rue Du Saut Le Cerf
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 08825322A0003
Demandeur
3 BRASSEURS LG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825322A0003 a été délivré le 9 novembre 2022 à Jeuxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Du Saut Le Cerf. La demande émane de 3 BRASSEURS LG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeuxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jeuxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
| Total | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
| Total locaux | 412 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 BRASSEURS LG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519022966
- SIRET
- 51902296600369
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Autres dossiers de 3 BRASSEURS LG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825322A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |