Déclaration préalable à Faches-Thumesnil pour 1 228 m² de locaux - 105 Rte D Arras
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 janvier 2020 · Dossier DP n° 0592201900174 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0592201900174, accordée le 2 janvier 2020 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rte D Arras, Faches-Thumesnil (59155). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 228 m² |
| Total | 1 228 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 968 m² |
| Entrepôts | 239 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 260 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 228 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592201900174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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