Permis de construire Logement N° 05922015O0006

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 4 653 m² de logement - Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 05922015O0006

Demandeur

SCI PROJECTIM HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05922015O0006, délivré le 29 juin 2015 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Barbusse, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROJECTIM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 45 T2, 29 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1841, B3975, B3923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 989 m²

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+4 653 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1841 B3975 B3923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²
Total 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 45 29 6 - - 83
3,6 % 54,2 % 34,9 % 7,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROJECTIM HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498853373
SIRET
49885337300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922015O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROJECTIM HABITAT et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 45 T2, 29 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0006, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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