Permis de construire Logement N° 05922013O0023

Permis de construire n° 05922013O0023 à Faches-Thumesnil pour 290 m² de logement, 69 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 05922013O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922013O0023 a été délivré le 21 octobre 2013 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue Anatole France.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI310. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 270 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 20 m² 270 m² 0 m² 270 m² 20 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922013O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Anatole France, à Faches-Thumesnil (59155).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922013O0023, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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