Permis de construire n° 05920212B0024 à Erquinghem-Lys pour 1 516 m² de locaux, 1147 Rue D Armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05920212B0024
Demandeur
GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920212B0024 a été délivré le 12 avril 2013 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1147 Rue D Armentieres. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTEFEUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 5 471 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 6 987 m² |
| Total | 5 591 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 7 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 471 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 6 987 m² |
| Total locaux | 5 471 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 6 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348603366
- SIRET
- 34860336600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920212B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |