Permis de construire n° 05920222M0001 à Erquinghem-Lys pour 2 988 m² de locaux, Rue Du Biez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 05920222M0001
Demandeur
GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920222M0001, délivré le 28 juin 2022 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Biez. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTEFEUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 2 988 m² |
| Total | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 2 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348603366
- SIRET
- 34860336600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920222M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |