Permis de construire Locaux N° 0591782400051

Permis de construire à Douai pour 120 m² de locaux - 255 Rue Marguerite De Flandre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0591782400051

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0591782400051, délivré le 15 mai 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 255 Rue Marguerite De Flandre, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 440 m²

Surface existante avant

5 856 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

5 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL166 AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 413 m²
Locaux 5 369 m² 46 m² 74 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 489 m²
Total 5 856 m² 46 m² 74 m² 0 m² 74 m² 46 m² 5 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 369 m² 46 m² 74 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 255 Rue Marguerite De Flandre, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782400051, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai