Permis de construire n° 05917818O0041 à Douai pour 318 m² de locaux, 231 Rue Du Docteur Lequien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05917818O0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917818O0041, délivré le 28 janvier 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 231 Rue Du Docteur Lequien.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS200, BS248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | -318 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917818O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |