Permis de construire n° 05917817O0002 à Douai pour 643 m² de locaux, 3549 Rte De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05917817O0002
Demandeur
GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3549 Rte De Tournai, le permis de construire n° 05917817O0002 a été délivré le 5 avril 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL231, AL232, AL233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| Locaux | 5 553 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 6 196 m² |
| Total | 6 313 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 6 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 553 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 6 196 m² |
| dont Industrie | 5 553 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 6 196 m² |
| Total locaux | 5 553 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 6 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334958717
- SIRET
- 33495871700012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917817O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |