Permis de construire à Douai pour 262 m² de locaux - 60 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 05917816O0043
Demandeur
COMMUNE DE DOUAI
Cette page présente le permis de construire n° 05917816O0043, délivré le 6 mars 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Pierre De Coubertin, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC493, BC520, BC563.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 842 m² |
| Total | 580 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901786
- SIRET
- 21590178600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917816O0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |