Permis de construire Locaux N° 05917817O0015

Permis de construire à Douai pour 67 m² de locaux - 71 Rue Du Beguinage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05917817O0015

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05917817O0015, délivré le 18 mai 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Rue Du Beguinage, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX41, BX44, BX59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 465 m²

Surface existante avant

5 408 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX41 BX44 BX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 408 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 475 m²
Total 5 408 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 408 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917817O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Du Beguinage, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917817O0015, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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