Permis de construire n° 05917817O0015 à Douai pour 67 m² de locaux, 71 Rue Du Beguinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 05917817O0015
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917817O0015 porte sur un projet situé 71 Rue Du Beguinage. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX41, BX44, BX59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 408 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 475 m² |
| Total | 5 408 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 408 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 475 m² |
| Total locaux | 5 408 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917817O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |