Permis de construire Locaux N° 05917820O0030

Permis de construire à Douai pour 2 338 m² de locaux - 4543 Rte De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05917820O0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917820O0030, délivré le 27 janvier 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4543 Rte De Tournai, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB106, AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 181 m²

Surface existante avant

1 859 m²

Surface créée

2 338 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

4 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB106 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 859 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 4 197 m²
Total 1 859 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 4 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 859 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 4 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917820O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4543 Rte De Tournai, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917820O0030, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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