Permis de construire n° 05917820O0030 à Douai pour 2 338 m² de locaux, 4543 Rte De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 05917820O0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917820O0030 a été délivré le 27 janvier 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4543 Rte De Tournai.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB106, AB29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 859 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 4 197 m² |
| Total | 1 859 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 859 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 4 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917820O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |