Déclaration préalable Logement N° 0591782400221

Déclaration préalable n° 0591782400221 à Douai pour 416 m² de logement, 3509 Rte De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 0591782400221

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591782400221 a été accordée le 4 octobre 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3509 Rte De Tournai. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VENT DES LANDES.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL227, AL252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL227 AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 2 - - - - 15
86,7 % 13,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VENT DES LANDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838473288
SIRET
83847328800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782400221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3509 Rte De Tournai, à Douai (59500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VENT DES LANDES et accordée le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782400221, déposé en mairie de Douai.

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