Permis de construire Mixte N° 0591781300041

Permis de construire n° 0591781300041 à Douai pour 7 847 m² de logement et locaux, Rue Canteleu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0591781300041

Demandeur

SCI ROYAL MIRABEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591781300041 a été délivré le 11 juillet 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Canteleu. SCI ROYAL MIRABEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 7 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 121 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1 et 37 T2. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY150, BY151, BY20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

11 806 m²

Surface créée

7 847 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

11 936 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY150 BY151 BY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 805 m² 136 m² 0 m² 38 m² 7 678 m² -7 580 m² 4 225 m²
Locaux 1 m² 33 m² 7 678 m² 0 m² 1 m² 7 710 m² 7 711 m²
Total 11 806 m² 169 m² 7 678 m² 38 m² 7 679 m² 130 m² 11 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 m² 33 m² 7 678 m² 0 m² 1 m² 7 710 m² 7 711 m²
dont Hôtels 1 m² 33 m² 7 678 m² 0 m² 1 m² 7 710 m² 7 711 m²
Total locaux 1 m² 33 m² 7 678 m² 0 m² 1 m² 7 710 m² 7 711 m²

Ce dossier concerne une résidence hôtelière à vocation sociale

121 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
En résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 37 - - - - 121
69,4 % 30,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROYAL MIRABEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928307131
SIRET
92830713100013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591781300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Canteleu, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROYAL MIRABEAU et accordé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 84 T1 et 37 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591781300041, déposé en mairie de Douai.

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