Permis de construire Logement N° 0591782400029

Permis de construire n° 0591782400029 à Douai pour 8 177 m² de logement, Rue Jacques Desbonnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0591782400029

Demandeur

SCI ROYAL MIRABEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Desbonnet, le permis de construire n° 0591782400029 a été délivré le 29 janvier 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ROYAL MIRABEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 118 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T1, 38 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY150, BY151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 234 m²

Surface existante avant

11 805 m²

Surface créée

8 177 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

12 294 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY150 BY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 7 688 m² 0 m² 0 m² 8 177 m² 8 177 m²
Locaux 11 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 688 m² -7 688 m² 4 117 m²
Total 11 805 m² 489 m² 7 688 m² 0 m² 7 688 m² 489 m² 12 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
78 38 2 - - - 118
66,1 % 32,2 % 1,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROYAL MIRABEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928307131
SIRET
92830713100013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Desbonnet, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROYAL MIRABEAU et accordé le 29 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 78 T1, 38 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782400029, déposé en mairie de Douai.

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