Permis de construire n° 05916118O0005 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 101 m² de logement, rue des Marguinettes - Lot 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 janvier 2019
Dossier PC n° 05916118O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916118O0005 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019, pour un projet situé rue des Marguinettes - Lot 1.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 340 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 207, ZN 209. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Crèvecœur-sur-l'Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 14 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916118O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 207, ZN 209 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.