Permis de construire n° 05916121O0003 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 177 m² de logement, rue des Marguinettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 05916121O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916121O0003, délivré le 4 février 2022 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Marguinettes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 836 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 207, ZN 209. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marguinettes, le premier datant de 2020. Le catalogue de Crèvecœur-sur-l'Escaut compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 836 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916121O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 207, ZN 209 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marguinettes à Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Marguinettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.