Permis de construire Locaux N° 05916118O0001

Permis de construire n° 05916118O0001 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 63 m² de locaux, 100 rue des Alouettes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05916118O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916118O0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 rue des Alouettes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 780 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 54, ZN 108. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 54 ZN 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 780 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 78 m² à 141 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 141 m²
Total 78 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 141 m²
dont Hôtels 78 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 141 m²
Total locaux 78 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 141 m²

Ce dossier prévoit 141 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916118O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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