Permis de construire n° 05916118O0003 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 47 m² de locaux, 32 Rue Du Paradis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 05916118O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Du Paradis, le permis de construire n° 05916118O0003 a été délivré le 25 septembre 2018 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN96, ZN95. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 118 m² |
| Total | 71 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 118 m² |
| dont Hôtels | 71 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 118 m² |
| Total locaux | 71 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 118 m² |
Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVECOEUR-SUR-L ESCAUT (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916118O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |