Le permis de construire n° 05916118O0003 a été délivré le 25 septembre 2018 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue du Paradis.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 96, ZN 95. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 96 ZN 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 47 m² de commerce et activités de service (dont 47 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 71 m² à 118 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	118 m²
Total	71 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	71 m²	47 m²	47 m²	118 m²
dont Hôtels	71 m²	47 m²	47 m²	118 m²
Total locaux	71 m²	47 m²	47 m²	118 m²

Ce dossier prévoit 118 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREVECOEUR-SUR-L ESCAUT (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916118O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crèvecœur-sur-l'Escaut

PC n°05916116O0003 Logement Commencé

Lotissement ""Le Domaine de

Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)

Nouvelle construction

27 mai 2016 110 m² SDP

PC n°05916116O0004 Locaux Commencé

1 rue de Masnieres

Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)

Nouvelle construction

12 sept. 2016 157 m² SDP SCI KINES DE BEAUVAL

PC n°05916118O0001 Locaux Terminé

100 rue des Alouettes

Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)

Extension sans transformation

17 mai 2018 63 m² SDP

PC n°05916118O0004 Logement Commencé

rue des Marguinettes Lot 5

Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)

Nouvelle construction

24 oct. 2018 88 m² SDP

PC n°05916118O0005 Logement Annulé

rue des Marguinettes - Lot 1

Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)

Nouvelle construction

21 janv. 2019 101 m² SDP

PC n°05916119O0003 Mixte Terminé

rue des Marguinettes - Lot 2

Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)

Nouvelle construction

11 août 2019 204 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crèvecœur-sur-l'Escaut

Permis de démolir à Crèvecœur-sur-l'Escaut

1 autorisation